Check-list complète des démarches administratives après un décès

Quand on perd un proche, la pire chose est de ne pas savoir quoi faire en premier, ni de ne pas avoir de vue d'ensemble. Ce guide rassemble la check-list complète des démarches administratives après un décès en 50 points, classés chronologiquement, à imprimer ou à utiliser comme référence.

Chaque point est cochable, chacun renvoie à un guide détaillé pour aller plus loin. Pas de remplissage, pas de jargon : juste l'essentiel, dans l'ordre où ça doit être fait.

Phase 1 : les 24 premières heures

Objectif : obtenir le constat médical et l'acte de décès.

1. Faire constater le décès par un médecin (15 ou médecin traitant si à domicile)
2. Récupérer le certificat médical de décès auprès du médecin
3. Si décès en hôpital ou EHPAD : confirmer que l'établissement gère la déclaration en mairie
4. Sinon, déclarer le décès à la mairie du lieu de décès, dans les 24h
5. Demander 15 à 20 copies de l'acte de décès (gratuit, illimité)
6. Prendre des photos numériques du certificat et de l'acte (sécurité)

Phase 2 : les 6 jours suivants

Objectif : organiser les obsèques, prévenir les premiers organismes.

7. Demander 3 devis funéraires à des opérateurs différents
8. Vérifier l'existence d'une assurance obsèques (relevés bancaires des 12 derniers mois)
9. Choisir l'opérateur funéraire et signer le devis
10. Prévenir l'employeur du défunt (pour stopper la paie + déclencher la prévoyance)
11. Prévenir les caisses de retraite si le défunt était retraité (CNAV, AGIRC-ARRCO, MSA)
12. Prévenir la banque principale (modèle de lettre)
13. Demander votre congé pour décès auprès de votre employeur (3 à 5 jours)
14. Organiser les obsèques (inhumation ou crémation, dans les 6 jours)
15. Si patrimoine immobilier ou > 5 000 € : prendre rendez-vous avec un notaire

Phase 3 : les 30 premiers jours

Objectif : notifier tous les autres organismes administratifs.

Banques et finances

16. Prévenir toutes les autres banques (vérifier les relevés)
17. Prévenir tous les contrats d'assurance-vie (chaque assureur séparément)
18. Prévenir les courtiers et conseillers financiers (gestion de patrimoine, etc.)

Mutuelle et prévoyance

19. Prévenir la mutuelle santé individuelle (guide)
20. Prévenir la mutuelle d'entreprise (la cotisation continue sinon)
21. Prévenir les contrats de prévoyance (capital décès souvent versé ici)
22. Prévenir les surcomplémentaires si applicable

Retraites et caisses complémentaires

23. Prévenir CNAV (régime général)
24. Prévenir AGIRC-ARRCO (complémentaire salariés du privé)
25. Prévenir IRCANTEC (contractuels fonction publique)
26. Prévenir CIPAV / CARPIMKO / CARCDSF (professions libérales)
27. Demander la pension de réversion pour le conjoint survivant

Administrations

28. Prévenir la CPAM (guide CPAM)
29. Demander le capital décès Sécu (Cerfa 10431*06)
30. Prévenir la CAF si allocations en cours
31. Prévenir France Travail si demandeur d'emploi
32. Prévenir la MDPH si reconnaissance handicap
33. Prévenir le service des impôts (du domicile du défunt)

Télécoms

34. Résilier les abonnements téléphone fixe et mobile (Orange, SFR, Bouygues, Free)
35. Résilier les abonnements internet et TV (livebox, freebox, etc.)

Énergie et eau

36. Résilier ou transférer l'électricité (EDF, TotalEnergies, Vattenfall)
37. Résilier ou transférer le gaz (Engie ou autre)
38. Résilier ou transférer l'eau (Veolia, Suez, régie locale)

Assurances

39. Notifier l'assurance habitation (résiliation ou transfert)
40. Notifier l'assurance auto (résiliation ou transfert)
41. Notifier les autres assurances (scolaire, voyage, etc.)

Abonnements

42. Résilier les abonnements streaming (Netflix, Spotify, Disney+, Canal+, Amazon Prime)
43. Résilier les abonnements logiciels (Microsoft 365, Adobe, antivirus)
44. Résilier les salles de sport (Basic-Fit, etc.)
45. Gérer les comptes Apple, Google, Microsoft (procédures de "compte hérité")

Logement

46. Prévenir le syndic de copropriété (si propriétaire)
47. Prévenir le bailleur (si locataire)

Véhicule

48. Démarches ANTS pour la carte grise (cession ou conservation)

Phase 4 : avant 6 mois

Objectif : régler la fiscalité et la succession.

49. Déposer la déclaration de succession auprès des impôts (guide fiscal)
50. Faire les déclarations de revenus du défunt (revenus jusqu'à la date du décès)

Phase 5 : après 6 mois

Objectif : finaliser et conserver.

Continuer à recevoir les confirmations et capitaux
Régler définitivement la succession chez le notaire (si saisi)
Vendre les biens immobiliers de la succession (si applicable)
Conserver tout le dossier pendant 6 ans (durée fiscale légale)

Documents à conserver dans un dossier dédié

Constituez un dossier physique ou numérique avec :

Original et copies de l'acte de décès
Pièce d'identité de chaque héritier
Livret de famille du défunt
Tableau de suivi : organisme, date envoi, mode (email/postal), date confirmation, statut
Toutes les lettres reçues des organismes
Tous les courriers de confirmation de résiliation
Justificatifs des capitaux versés (Sécu, mutuelle, prévoyance, assurance-vie)
Acte de notoriété ou attestation des héritiers
Documents fiscaux (déclaration de succession, avis d'impôts)

Conservation recommandée : 6 ans minimum (durée pendant laquelle l'administration fiscale peut revenir sur la succession).

Conseils pratiques

Travaillez par "blocs" plutôt qu'un par un

Au lieu de gérer chaque organisme indépendamment, groupez par catégorie :

1 session pour toutes les banques
1 session pour toutes les mutuelles et prévoyance
1 session pour toutes les administrations
1 session pour les abonnements

C'est plus rapide et plus cohérent.

Préparez les pièces une seule fois

Scannez l'acte de décès, votre pièce d'identité et un RIB en haute qualité. Vous les attacherez ensuite à chaque email ou courrier sans avoir à recommencer.

Utilisez un fichier de suivi

Une simple feuille Excel ou Google Sheets, une ligne par organisme :

Organisme	Date envoi	Mode	Date confirmation	Statut
BNP Paribas	10/05/2026	Email	12/05/2026	Confirmé
MGEN	11/05/2026	Email	En attente	À relancer

Sans ce suivi, vous oublierez de relancer.

Acceptez le rythme administratif

Les démarches s'étalent forcément sur 6 à 12 mois. Ce n'est pas vous qui êtes lent, c'est le système. Donnez-vous des plages courtes (1 heure par semaine) plutôt que d'essayer de tout finir en une semaine.

Comment Héritia transforme cette check-list en quelques clics

Cette check-list manuelle de 50 points peut être réduite à 3 étapes avec Héritia :

Étape 1 : remplir le profil du défunt (avec import OCR de l'acte de décès)
Étape 2 : cocher dans la liste des 80 organismes ceux qui sont concernés
Étape 3 : laisser Héritia générer et envoyer les lettres

Toutes les notifications administratives passent à la trappe : Héritia rédige les courriers, gère les envois, suit les confirmations, et relance à J+15 si pas de réponse (avec la formule Complet).

La check-list ci-dessus reste utile pour les étapes que Héritia ne fait pas : choix de l'opérateur funéraire, organisation des obsèques, rendez-vous notaire, déclaration aux impôts.

Créer mon dossier Héritia · Voir les organismes couverts

Version imprimable

Pour avoir cette check-list en main lors des démarches, vous pouvez :

L'imprimer directement depuis cette page (Ctrl+P ou Cmd+P)
La copier-coller dans un document Word ou Google Doc
L'utiliser comme base pour votre propre tableau de suivi

Bon courage. Vous n'êtes pas seul dans cette épreuve.

Cet article fait partie du guide complet d'Héritia. Pour automatiser plus de 40 points de cette check-list, créez votre dossier.