Politique de confidentialité

Héritia collecte les données suivantes :

• Email du compte (pour la connexion par lien magique)
• Identité du déclarant : nom, prénom, adresse postale, lien de parenté
• Informations sur la personne décédée : nom, prénom, dates, lieu, numéro d'acte
• Acte de décès importé, le cas échéant
• Sélection d'organismes à notifier

Aucune donnée bancaire n'est stockée par Héritia. Les paiements sont traités par Stripe.

Vous pouvez créer un lien de consultation en lecture seule pour votre notaire ou un proche. Il montre l'identité de la personne décédée, vos nom, prénom et email, et l'avancement des démarches auprès des organismes ; jamais l'acte de décès, votre adresse ni les lettres. Le lien expire à la date choisie, vous pouvez le retirer à tout moment et vous voyez combien de fois il a été consulté.

Pour trouver un guichet local (CPAM, CAF, centre des impôts…) ou comparer les Ehpad proches, Héritia transmet le seul code postal ou département à l'annuaire officiel de l'administration (service-public.gouv.fr) et à l'API Géo de l'État. Aucune autre information n'est envoyée.

Lorsque vous créez un espace famille, Héritia traite en plus :

• Les membres de l'espace : email, prénom, lien avec le proche, rôle
• La situation du proche : année de naissance, code postal, situation familiale, logement, caisse de retraite, composition du foyer, aides déjà perçues, revenu fiscal de référence et ressources (facultatifs). Une éventuelle hospitalisation sert seulement au diagnostic public, calculé dans votre navigateur : elle n'est jamais enregistrée.
• Ses besoins au quotidien, décrits de façon fonctionnelle (« a besoin d'aide pour la toilette »). Aucune information médicale n'est demandée ni conservée : pas de diagnostic, de traitement ni de document médical.
• Les dossiers d'aide, les pièces justificatives administratives, les tâches, rendez-vous, intervenants et messages du journal
• Le fil d'activité de l'espace (qui a ajouté ou terminé quoi, et quand) et, si vous le choisissez, votre numéro de téléphone, visible des membres de l'espace
• Les organismes liés au proche, avec leurs seules références de contrat (jamais d'IBAN, de numéro de carte ni de numéro de sécurité sociale)

Base légale : l'exécution du service demandé. La personne qui crée l'espace déclare agir pour le compte de son proche et avec son accord. Les données sont visibles par les seuls membres de l'espace ; chaque consultation d'une pièce justificative est enregistrée.

Le diagnostic public fonctionne dans votre navigateur : vos réponses ne sont pas envoyées à Héritia tant que vous ne créez pas d'espace. Les statistiques de fréquentation ne contiennent aucune donnée relative à un espace famille.

Un administrateur peut supprimer l'espace à tout moment : toutes ses données et fichiers sont alors effacés.

Dans un espace famille, vous pouvez poser vos questions à un agent. Il utilise Claude, le modèle d'intelligence artificielle de la société Anthropic. Pour vous répondre, il reçoit votre message et les informations de l'espace utiles à la réponse (aides calculées, dossiers, tâches, rendez-vous, notes du journal). Il ne reçoit jamais les revenus du foyer, les pièces justificatives ni les numéros de dossier.

L'agent ne modifie rien seul : chaque tâche, rendez-vous ou note qu'il propose doit être confirmé par vous. Héritia ne conserve pas vos conversations : elles restent dans votre navigateur et disparaissent à la fermeture de l'onglet. Héritia enregistre seulement le nombre de messages envoyés, pour limiter l'usage quotidien. Anthropic n'utilise pas ces échanges pour entraîner ses modèles.

Si vous photographiez un courrier, la photo est lue sur les serveurs d'Héritia pour en extraire le texte, puis effacée aussitôt : elle n'est ni conservée ni transmise. Seul le texte lu est envoyé à l'agent avec votre question. Si vous dictez votre question, la reconnaissance vocale est assurée par votre navigateur ou votre téléphone (Apple, Google), selon ses propres conditions.

Base légale : l'exécution du service demandé. L'agent n'est utilisé que si vous lui écrivez. N'y indiquez pas d'information médicale.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Générer les lettres destinées aux organismes
• Envoyer les lettres aux organismes (plan Complet)
• Vous notifier de l'avancement des démarches
• Assurer la sécurité du compte (authentification)

Vos données ne sont jamais revendues, ni utilisées à des fins commerciales.

Le compte et ses données, dont l'acte de décès, sont conservés deux ans après la dernière connexion. Un email de prévenance est envoyé un mois avant l'échéance : une nouvelle connexion suffit à prolonger la conservation. Sans connexion, le compte et toutes ses données sont alors effacés automatiquement. Le compte d'un membre d'un espace Héritia Famille dont l'abonnement est en cours n'est pas concerné tant que l'abonnement dure. À la suppression d'un dossier, toutes les données associées sont effacées sous 30 jours. À la suppression du compte, l'ensemble des données est effacé immédiatement.

Héritia s'appuie sur les prestataires suivants pour assurer le service :

• Neon (hébergement de la base de données et des fichiers, Francfort, UE)
• Vercel (hébergement de l'application, UE)
• Resend (envoi des emails, UE)
• Stripe (traitement des paiements, UE / États-Unis avec garanties contractuelles)
• Sentry (détection des erreurs techniques, Francfort, UE)
• Plausible (statistiques de fréquentation anonymes, sans cookie, UE)
• Anthropic (agent de l'espace famille, États-Unis avec garanties contractuelles)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace ou en écrivant à contact@heritia.io.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les communications sont chiffrées via TLS. L'acte de décès est stocké dans un bucket privé, accessible uniquement via des URL signées temporaires. La connexion se fait par lien envoyé par email ou, si vous en créez un, par mot de passe. Dans ce cas, seule une empreinte chiffrée est conservée, jamais le mot de passe lui-même.