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Modèle de lettre pour notifier une banque d'un décès (à copier en 2 minutes)

6 mai 202610 min de lecture

Notifier la banque du défunt est l'une des toutes premières démarches à accomplir après un décès, idéalement dans les 7 jours. Sans cette lettre, les comptes ne sont pas figés, les prélèvements continuent, et le dossier de succession ne peut pas démarrer côté banque.

Cet article rassemble un modèle de lettre prêt à copier, valable pour toutes les banques françaises (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, LCL, Banque Postale, Caisse d'Épargne, Crédit Mutuel, Boursorama, etc.), avec les pièces à joindre, l'adresse exacte où l'envoyer, et ce qu'il se passe ensuite côté banque.

Pourquoi cette lettre est importante

Tant que la banque n'a pas été notifiée formellement, trois choses continuent :

  1. Les prélèvements automatiques sortent (factures, abonnements, mensualités de crédit)
  2. La carte bancaire du défunt reste utilisable, ce qui crée un risque de fraude
  3. Les chèques émis par le défunt continuent à être encaissables

Une fois la lettre reçue par le service Succession, la banque fige immédiatement le compte individuel du défunt : plus de prélèvements, carte bancaire désactivée, chèques refusés. Les comptes joints, eux, continuent de fonctionner normalement (mais avec une mention spécifique au dossier).

Cette notification déclenche aussi l'ouverture du dossier de succession côté banque, étape obligatoire pour que les héritiers puissent récupérer les fonds.

Modèle de lettre type

Voici le modèle complet à copier-coller, à adapter avec vos informations personnelles. Il fonctionne pour toutes les banques françaises.

[Vos prénom et nom]
[Votre adresse complète]
[Code postal] [Ville]
[Email]

À l'attention du Service Succession
[Nom de la banque]
[Adresse du service Succession]

[Ville], le [date]

Objet : Déclaration de décès, Monsieur/Madame [prénom et nom du défunt]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de Monsieur/Madame [prénom et nom du défunt],
survenu le [date du décès] à [lieu du décès].

En ma qualité de [conjoint, fils, fille, frère, sœur, autre héritier], je vous adresse
ce courrier afin que vous procédiez aux formalités habituelles liées à ce décès,
notamment au blocage des comptes et contrats détenus par la personne décédée,
ainsi qu'à l'arrêt de tout prélèvement automatique en cours.

Vous trouverez ci-joint les documents suivants :

- Une copie de l'acte de décès
- Un justificatif de mon identité
- Un justificatif de ma qualité d'héritier

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser, dès que possible, un état des comptes
et contrats du défunt, ainsi que la liste des pièces complémentaires nécessaires
au règlement de la succession.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

[Signature]

[Vos prénom et nom]

Ce modèle de lettre couvre tous les cas de figure :

  • Comptes courants individuels du défunt
  • Comptes joints
  • Livrets et comptes épargne
  • Crédits en cours
  • Coffre-fort
  • Cartes bancaires actives
  • Prélèvements automatiques en cours

Si vous voulez préciser un produit en particulier (par exemple un PEL ou une assurance-vie), ajoutez une mention dans le paragraphe sur les contrats détenus.

Mentions obligatoires à ne pas oublier

Pour que la lettre soit recevable et traitée rapidement, elle doit contenir six éléments :

Élément Pourquoi
Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email) Pour que la banque puisse vous répondre
L'identité exacte du défunt Prénom, nom, date et lieu de décès. Idéalement le numéro de compte si vous l'avez
Votre lien de parenté Conjoint, enfant, parent, frère/sœur, autre héritier
La demande explicite de blocage Sans cette mention, le compte n'est pas figé immédiatement
L'arrêt des prélèvements Demande explicite, importante car certaines banques ne le font pas par défaut
La liste des pièces jointes Acte de décès, pièce d'identité, justificatif d'héritier

Pièces à joindre obligatoirement

Trois documents minimum doivent accompagner votre lettre :

1. La copie de l'acte de décès

C'est le document central. La banque l'exige systématiquement. Vous l'obtenez gratuitement à la mairie du lieu de décès. Demandez plusieurs copies dès le début (10 à 20), car chaque organisme à notifier en redemandera une.

2. Un justificatif d'identité du déclarant

Une copie de votre carte nationale d'identité, de votre passeport ou de votre permis de conduire. Le document doit être en cours de validité.

3. Un justificatif de votre qualité d'héritier

Selon votre lien avec le défunt :

  • Conjoint : copie du livret de famille
  • Enfant : copie du livret de famille du défunt
  • Frère, sœur, parent : acte de notoriété délivré par un notaire (50 € environ)
  • Autre héritier : acte de notoriété ou attestation des héritiers signée par tous les héritiers

Pour les successions simples (moins de 5 000 € sur le compte, pas d'immobilier, pas de testament), une attestation des héritiers signée par tous les héritiers majeurs suffit. Modèle disponible sur service-public.fr.

Où envoyer la lettre

Trois options selon la banque, par ordre d'efficacité :

Option 1 : Email au service Succession

La voie la plus rapide quand elle est acceptée. La plupart des grandes banques françaises ont une adresse email dédiée :

Banque Email Succession
BNP Paribas succession@bnpparibas.com
Crédit Agricole succession@credit-agricole.fr
Société Générale succession@socgen.com
LCL succession@lcl.fr
La Banque Postale service.succession@labanquepostale.fr
CIC succession@cic.fr
Crédit Mutuel succession@creditmutuel.fr
Caisse d'Épargne succession@caisse-epargne.fr
Banque Populaire succession@banquepopulaire.fr
Boursorama succession@boursorama-banque.com
Fortuneo succession@fortuneo.fr
Hello Bank! succession@hellobank.fr

L'email permet une prise en compte sous 24 à 72 heures en moyenne, contre 5 à 10 jours pour un courrier postal.

Option 2 : Courrier recommandé avec accusé de réception

Si vous voulez une trace formelle ou si la banque n'accepte pas l'email, envoyez un courrier recommandé au service Succession. Voici les adresses postales principales :

  • BNP Paribas : Service Succession, 75009 Paris
  • Crédit Agricole : 12 place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex
  • Société Générale : Service Succession, 75886 Paris Cedex 18
  • LCL : 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex
  • La Banque Postale : Centre Financier de Bordeaux, 33900 Bordeaux Cedex 9
  • Caisse d'Épargne : 50 avenue Pierre Mendès-France, 75201 Paris Cedex 13

Pour les caisses régionales (Crédit Agricole, Caisse d'Épargne, Crédit Mutuel, Banque Populaire), il est souvent plus efficace d'écrire à l'agence où le défunt avait ses comptes. Cette adresse est imprimée sur n'importe quel relevé bancaire récent.

Option 3 : Remise en main propre à l'agence

Si vous habitez près de l'agence du défunt, une remise en main propre peut accélérer encore les choses. Demandez un récépissé daté et signé comme preuve de dépôt.

Ce qui se passe après l'envoi

Voici la séquence type chez la banque, une fois la lettre reçue :

Délai Action côté banque
24 à 72h Réception de la lettre, blocage du compte individuel, désactivation de la carte bancaire
Sous 7 jours Lettre de confirmation envoyée à votre adresse
Sous 15 jours Vous recevez un état des comptes du défunt et la liste des pièces complémentaires à fournir
Sous 1 mois Désignation d'un conseiller dédié au dossier de succession
3 à 12 mois Règlement de la succession, déblocage des fonds aux héritiers (durée variable selon la complexité)

Pendant tout ce temps, les comptes joints continuent de fonctionner. C'est important si le défunt et son conjoint avaient un compte commun pour les charges courantes.

Si vous n'avez pas de réponse sous 15 jours, n'hésitez pas à relancer par téléphone ou email. La charge de travail des services Succession est élevée, certains dossiers peuvent prendre du retard.

Combien coûte cette démarche

Rien. La notification de décès à la banque est une démarche administrative gratuite. La banque ne peut facturer aucun frais pour cette opération de base.

Les seuls frais éventuels qui peuvent apparaître plus tard sont :

  • Les frais de gestion de succession (forfaitaires, généralement entre 100 et 300 €), prélevés sur le compte du défunt avant déblocage
  • Les frais de notaire, indépendants de la banque (si recours à un notaire)

Si vous remarquez des frais inattendus sur le relevé final, demandez le détail au service Succession et contestez si nécessaire. Les associations de consommateurs (UFC Que Choisir, CLCV) peuvent aider en cas de litige.

Plusieurs banques à notifier : la méthode efficace

Si le défunt avait des comptes dans plusieurs banques (cas le plus fréquent : compte courant + livret A + assurance-vie + ancienne banque), il faut les notifier toutes en parallèle.

Trois conseils pratiques :

1. Examinez les relevés des 12 derniers mois. Tous les virements automatiques entrants ou sortants vous révèlent les autres banques où le défunt avait des comptes.

2. Personnalisez chaque lettre. Ne faites pas un envoi en copie carbone. Adressez chaque lettre nominativement à la banque concernée.

3. Tenez un tableau de suivi. Datez chaque envoi, notez la date d'accusé de réception, et la date de réponse. C'est essentiel quand on en gère 5 ou 6 en parallèle.

C'est exactement ce que fait Héritia automatiquement : pour chaque banque cochée, le service génère la lettre adaptée, l'envoie à la bonne adresse, suit la confirmation et relance à J+15 si pas de réponse.

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Foire aux questions

La lettre doit-elle être envoyée en recommandé avec accusé de réception ? Pas obligatoirement. L'email à l'adresse Succession officielle de la banque est juridiquement reconnu et plus rapide. Si vous tenez à avoir une preuve formelle, le recommandé reste possible mais coûte ~6 € et prend plus de temps.

Faut-il informer la banque même si le défunt avait peu d'argent dessus ? Oui, dans tous les cas. Tant que la banque n'est pas informée, le compte reste actif et les prélèvements continuent. Même un compte presque vide peut accumuler des frais ou laisser sortir des prélèvements.

Que faire si je ne connais pas toutes les banques où le défunt avait des comptes ? Trois pistes : examiner les relevés bancaires, examiner les emails du défunt (recherchez "relevé", "compte"), et faire une recherche FICOBA auprès de l'administration fiscale. Le FICOBA est le fichier des comptes bancaires en France. La demande est gratuite mais prend quelques semaines.

La banque peut-elle refuser de bloquer le compte ? Non. Dès lors que la lettre contient l'acte de décès et un justificatif d'identité valable, la banque a l'obligation légale de figer le compte individuel. Si elle refuse, c'est un manquement contractuel à signaler à votre conseiller, puis si besoin au médiateur bancaire ou à l'ACPR.

Combien de temps avant que je puisse récupérer l'argent ? Variable selon la complexité. Pour un héritier unique avec une succession simple, comptez 1 à 3 mois. Pour plusieurs héritiers ou un patrimoine immobilier, 6 à 12 mois en moyenne. La banque ne peut débloquer les fonds qu'après réception de tous les justificatifs (acte de notoriété, attestation des héritiers, déclaration de succession).

Est-ce que la banque informe automatiquement les autres organismes ? Non. La notification doit être faite individuellement à chaque organisme : banques, mutuelles, impôts, opérateurs télécoms, fournisseurs d'énergie, etc. C'est précisément la valeur ajoutée d'un service comme Héritia, qui centralise et automatise ces démarches en un seul dossier.

Puis-je envoyer une seule lettre à mon agence si j'ai plusieurs banques différentes ? Non. Chaque banque doit être notifiée séparément. Une banque ne peut transmettre l'information à une autre, ce sont des entités juridiques distinctes.

En résumé

La lettre type pour notifier une banque d'un décès est simple à rédiger mais doit contenir des mentions précises pour être traitée rapidement. Le plus important :

  • L'envoyer dans les 7 jours suivant le décès
  • Privilégier l'email au service Succession quand il existe
  • Joindre les 3 documents obligatoires (acte de décès, ID, justificatif d'héritier)
  • Demander explicitement le blocage et l'arrêt des prélèvements

Si vous avez plusieurs banques à notifier (cas le plus fréquent), automatisez la démarche : c'est ce qu'Héritia fait, en générant et envoyant simultanément les lettres à toutes les banques concernées, avec suivi automatique des confirmations.

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