Décès d'un parent : les démarches à faire dans les 7 jours, 1 mois, 6 mois

Perdre un parent est une des épreuves les plus difficiles de la vie. Au chagrin s'ajoute presque immédiatement une charge administrative considérable que les enfants prennent souvent en charge, parfois à distance, souvent en parallèle de leur travail. Selon les statistiques de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), une famille doit en moyenne contacter 27 organismes différents dans les 6 mois qui suivent un décès.

Ce guide est un calendrier pratique des démarches après le décès d'un parent : ce qu'il faut faire dans les 24 premières heures, la première semaine, le premier mois et au-delà. Il a été pensé pour les enfants qui se trouvent souvent dans la position d'aidant principal, parfois géographiquement éloignés, en activité professionnelle, et qui doivent gérer en parallèle leur propre deuil.

Les 24 premières heures

Tout commence par le constat médical. Un médecin (libéral, hospitalier ou des urgences) doit délivrer un certificat médical de décès. C'est ce document, et lui seul, qui permet d'enclencher toutes les démarches suivantes.

À domicile

Si le décès survient au domicile, appelez le 15 ou le médecin traitant. Un médecin se déplace pour constater le décès et remettre le certificat à la famille.

En hôpital ou EHPAD

L'établissement se charge du certificat de décès et de la déclaration en mairie dans la majorité des cas. Vous serez prévenu et invité à passer prendre les effets personnels du défunt.

En cas de mort suspecte ou accidentelle

Les forces de l'ordre interviennent et un médecin légiste peut être saisi. Le certificat est alors délivré après les constatations.

Premier réflexe pratique : prenez plusieurs photos du certificat de décès dès qu'il est en main. Vous en aurez besoin plusieurs fois et c'est rassurant d'en avoir une copie sécurisée dès le départ.

Les 7 premiers jours

Après le constat médical, six démarches doivent être traitées dans la semaine. Elles ne peuvent pas être déléguées et conditionnent toutes les suivantes.

Jour 1 : déclaration de décès en mairie

Dans les 24 heures (sauf week-end et jours fériés). Lieu : mairie du lieu de décès, pas du domicile du parent.

Si le décès a eu lieu en hôpital ou en EHPAD, l'établissement s'en charge généralement. Vérifiez avec eux que c'est bien fait.

À cette occasion, demandez 15 à 20 copies de l'acte de décès. C'est gratuit, illimité, et ça vous évitera d'y retourner.

Jour 1 à 6 : choisir l'opérateur funéraire

Vous avez 6 jours maximum pour organiser l'inhumation ou la crémation en France. C'est court.

Conseil pratique : demandez 3 devis à des opérateurs différents. Les écarts pour une prestation identique peuvent dépasser 40 %. La liste des opérateurs habilités est disponible en mairie.

Postes à examiner attentivement dans le devis :

Le cercueil (de 600 à 4 000 €)
Les frais funéraires (transport, mise en bière, cérémonie)
La concession au cimetière (15 ans, 30 ans, 50 ans, perpétuelle)
Les fleurs et avis dans la presse

Si le parent avait une assurance obsèques, contactez la compagnie immédiatement : elle finance souvent tout ou partie des frais funéraires.

Jour 1 à 3 : prévenir l'employeur ou les caisses de retraite

Si le parent était salarié : prévenez l'employeur pour stopper la paie et déclencher la prévoyance d'entreprise (capital décès important, voir plus bas).
Si le parent était retraité : prévenez les caisses de retraite (CNAV, AGIRC-ARRCO, MSA selon le régime). Cela arrête le versement de la pension et déclenche les démarches de réversion pour le conjoint survivant.

Jour 2 à 7 : prévenir les banques

C'est urgent. Tant que la banque n'est pas notifiée :

Les prélèvements continuent
La carte bancaire reste utilisable (risque de fraude)
Les chèques émis par le défunt peuvent encore être encaissés

Envoyez la lettre à toutes les banques du parent dès que vous avez les copies de l'acte de décès en main. Voir notre guide Modèle de lettre pour notifier une banque.

Jour 1 à 7 : votre propre congé pour décès

En tant qu'enfant du défunt, vous avez droit à un congé de 5 jours minimum (article L3142-1 du Code du travail), parfois plus selon la convention collective. Prévenez votre employeur dès que possible avec une copie de l'acte de décès.

Pour les fonctionnaires, c'est 3 jours minimum, extensibles selon le statut.

Jour 5 à 7 : examen des papiers

Dès que les obsèques sont organisées, profitez d'un moment calme pour examiner les papiers du parent et identifier tous les organismes à notifier ensuite. Cherchez :

Les relevés bancaires des 12 derniers mois (pour identifier tous les prélèvements et virements automatiques)
Le livret de famille (pour la succession)
Les contrats d'assurance (vie, habitation, auto, prévoyance)
Les relevés de mutuelle et bulletins de salaire (pour la prévoyance d'entreprise)
Les bulletins de retraite
Le dernier avis d'imposition
Tout testament ou donation déposé chez un notaire

C'est cette étape qui détermine la complétude de toutes les démarches suivantes. Prenez le temps.

Le premier mois

Avec les 6 démarches d'urgence accomplies, vous entrez dans la phase administrative à proprement parler. Voici les organismes à contacter dans le mois qui suit.

Banques secondaires et assurances-vie

Au-delà de la banque principale du parent, toutes les autres banques et tous les contrats d'assurance-vie doivent être notifiés individuellement.

Identifiez-les via les relevés bancaires (virements automatiques) et la déclaration de revenus.

Mutuelle santé et prévoyance

Mutuelle individuelle, mutuelle d'entreprise (si applicable), contrats de prévoyance. C'est là que se trouve souvent le capital décès le plus élevé (1 à 6 fois le salaire annuel pour les salariés, plus rente conjoint éventuelle).

À demander explicitement par écrit. Voir Comment prévenir la mutuelle après un décès.

CPAM, CAF, France Travail

CPAM : pour le capital décès Sécu (~3 800 €) si le parent était actif ou indemnisé France Travail dans les 3 mois précédant le décès
CAF : si le parent percevait une allocation (APL, RSA, AAH)
France Travail : si le parent était demandeur d'emploi

Télécoms et fournisseurs d'énergie

Orange, SFR, Bouygues, Free, EDF, Engie, TotalEnergies. La résiliation pour cause de décès est gratuite et de droit : aucun frais ne peut être facturé.

Assurances habitation et auto

Si le parent vivait dans son propre logement, l'assurance habitation doit être maintenue (transmise au conjoint survivant ou aux héritiers tant que le logement n'est pas vendu) ou résiliée. Idem pour l'assurance auto si le véhicule est revendu ou conservé par un héritier.

Abonnements et services en ligne

Netflix, Amazon Prime, Spotify, Canal+, services Apple et Google. La résiliation est généralement simple par email, mais peut être laborieuse pour les comptes Apple iCloud ou Google qui demandent des procédures spécifiques de "compte hérité".

Le notaire (si applicable)

Le recours au notaire est obligatoire dans 4 cas :

Cas	Pourquoi
Patrimoine immobilier	Acte de notoriété et déclaration de succession
Patrimoine total > 5 000 €	Idem
Existence d'un testament	Le notaire le valide et l'exécute
Contrat de mariage spécifique	Liquidation du régime matrimonial

Si l'un de ces cas s'applique, contactez un notaire dans les 2 à 4 semaines suivant le décès. Vous pouvez choisir le notaire qui détient le testament, celui de la famille, ou un nouveau.

Coût : entre 1 % et 4 % du patrimoine selon la complexité. Pour un patrimoine de 200 000 €, comptez 3 000 à 8 000 €.

Les 3 premiers mois

Si vos démarches sont bien lancées, le dossier de succession prend forme. Voici ce qui se passe progressivement :

Réception des confirmations bancaires

Les banques vous envoient un état des comptes du parent à la date du décès. Vérifiez :

Soldes des comptes courants, livrets, PEA
Crédits en cours
Coffre-fort (si applicable)

Contractez les caisses de retraite complémentaires

Au-delà de la CNAV (régime général), pensez aux caisses complémentaires :

AGIRC-ARRCO pour les salariés
IRCANTEC pour les contractuels de la fonction publique
CIPAV, CARPIMKO, CARCDSF pour les professions libérales

Le conjoint survivant peut demander la pension de réversion à chacune. Les conditions et délais varient. La règle d'or : faire toutes les demandes simultanément, dès que possible.

Demande du capital décès Sécu

Si vous y avez droit, déposez le formulaire Cerfa 10431*06 auprès de la CPAM dont relevait le parent. Délai légal : 2 ans après le décès, mais autant le faire vite.

Demandes de capitaux prévoyance

Pour chaque contrat de prévoyance (entreprise ou individuel), envoyez la demande de capital avec :

L'acte de décès
Votre justificatif d'identité
Le RIB du bénéficiaire
Le bulletin de salaire (pour les contrats d'entreprise)
Le livret de famille (pour prouver la qualité de conjoint ou enfant)

Les 6 premiers mois

Une seule échéance fiscale majeure : la déclaration de succession aux impôts.

La déclaration de succession

À déposer dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si décès hors de France). C'est le notaire qui s'en charge si vous l'avez saisi. Sinon, c'est aux héritiers de la déposer eux-mêmes auprès du Service des Impôts des Particuliers (SIP) du défunt.

Sont exonérés de droits de succession :

Le conjoint survivant
Le partenaire de PACS
Les frères et sœurs sous certaines conditions (vivant ensemble, célibataires, plus de 50 ans ou infirmes)

Sont taxés (avec abattements) :

Les enfants : abattement de 100 000 € par enfant et par parent décédé, puis taxation progressive de 5 % à 45 %
Les autres héritiers : abattements et taux variables

Si vous attendez la fin du délai de 6 mois, des intérêts de retard s'appliquent : 0,2 % par mois et par 1 000 € dû.

Solde de l'impôt sur le revenu du parent

Le foyer fiscal du parent a déposé sa dernière déclaration en mai (pour les revenus de l'année précédente). En cas de décès en cours d'année, une déclaration spécifique doit être faite par les héritiers pour les revenus perçus jusqu'à la date du décès. Le délai est généralement de 6 mois.

Au-delà de 6 mois

À ce stade, 80 % des démarches sont terminées. Restent les éléments long terme :

Le règlement définitif de la succession chez le notaire (versement des fonds aux héritiers, partage des biens)
La vente éventuelle du logement du parent
Le réajustement de votre propre situation fiscale si vous avez hérité de revenus (loyers, dividendes)
Le suivi des pensions de réversion du conjoint survivant

C'est aussi à ce stade que beaucoup de familles commencent à respirer. Le plus gros est passé.

Conseils pratiques aux enfants aidants

Si vous prenez en charge les démarches en tant qu'enfant du défunt, voici quelques conseils pour préserver votre énergie.

1. Centralisez tout dans un seul classeur (physique ou numérique)

Créez un dossier physique ou un drive partagé avec :

Acte de décès (copies)
Pièces d'identité des héritiers
Livret de famille
Tableau de suivi des organismes notifiés (date d'envoi, date de réponse)

Ce dossier servira pendant 12 à 18 mois. Vous y reviendrez régulièrement.

2. Tenez un tableau de suivi des démarches

Une simple feuille Excel ou Google Sheets, avec une ligne par organisme :

Organisme	Date envoi	Mode (email/postal)	Date confirmation	Statut

Sans ce suivi, on oublie systématiquement de relancer après 15 jours. Les services administratifs, eux, ne relancent jamais.

3. Partagez la charge avec vos frères et sœurs

Si vous êtes plusieurs enfants, répartissez les démarches. L'un prend les banques, l'autre la mutuelle et la prévoyance, le troisième les services courants. Ça évite l'effet "tout sur le même".

Attention juridiquement : les héritiers indivis doivent agir d'un commun accord. Pour les démarches courantes (notification, résiliation), un seul héritier suffit. Pour les actes de succession (vente d'un bien, débit d'un compte), il faut l'accord de tous.

4. À distance, c'est possible

Si vous habitez loin du parent décédé, 80 % des démarches se font à distance :

L'acte de décès se demande en ligne
La majorité des organismes acceptent l'email
Le notaire peut être consulté par visio
Un service comme Héritia centralise tout

Vous avez besoin d'être physiquement présent uniquement pour : le constat médical (souvent géré par les structures), les obsèques, et certains rendez-vous notariaux.

5. Acceptez de ne pas tout faire en une semaine

C'est la mauvaise habitude des aidants : vouloir tout boucler vite pour "passer à autre chose". Les démarches s'étalent forcément sur 6 à 12 mois, c'est administratif et ça ne dépend pas de vous.

Donnez-vous des plages dédiées (par exemple, 1 heure par dimanche soir) plutôt que d'essayer de tout faire en parallèle de votre vie courante.

Comment Héritia simplifie cette charge

Héritia est conçu précisément pour la situation de l'enfant aidant. Le service automatise la notification de 80 organismes français en un seul dossier. En pratique :

Vous renseignez les informations du parent une seule fois (l'acte de décès importé pré-remplit les champs)
Vous cochez parmi 80 organismes ceux qui sont concernés
Héritia génère et envoie les lettres
Avec la formule Complet, Héritia suit les confirmations et relance à J+15 si pas de réponse

Tout cela peut se faire en une après-midi, à distance, depuis votre canapé. C'est exactement la valeur ajoutée pour les 30-55 ans qui prennent en charge le décès d'un parent en parallèle de leur travail.

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Foire aux questions

Combien de temps prennent les démarches après le décès d'un parent en moyenne ? 6 à 12 mois pour boucler l'essentiel des démarches administratives, 12 à 18 mois pour solder définitivement la succession (vente immobilière, partage notarial). C'est un délai administratif normal, pas un retard de votre fait.

Mon parent est mort en EHPAD, dois-je faire les démarches ou l'établissement s'en charge ? L'EHPAD s'occupe uniquement du certificat médical et de la déclaration en mairie. Toutes les autres démarches (banques, mutuelle, succession) vous reviennent. L'EHPAD vous remettra les effets personnels et le solde du compte de l'établissement, c'est tout.

Faut-il obligatoirement un notaire si le parent n'avait pas de patrimoine ? Si le patrimoine est inférieur à 5 000 € et qu'il n'y a ni immobilier, ni testament, ni contrat de mariage spécifique, non. Une simple attestation des héritiers signée par tous suffit pour les démarches bancaires.

Mon parent vivait seul, comment savoir s'il avait un testament ? Vous pouvez interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) auprès des notaires. C'est l'organisme qui centralise tous les testaments déposés en France. Un notaire fait la requête pour 18 € environ.

J'ai un frère qui ne veut pas s'impliquer, comment gérer ? Si vous êtes plusieurs héritiers, vous êtes en indivision. Pour les démarches courantes, un seul peut agir. Pour les décisions importantes (vente d'un bien, partage), l'accord de tous est nécessaire. Si un héritier bloque, il faut passer par un notaire ou un juge.

Le congé de 5 jours pour décès d'un parent est-il payé ? Oui. Le congé pour décès d'un parent (ascendant direct) est de 3 jours ouvrables minimum par le Code du travail, mais beaucoup de conventions collectives prévoient 5 jours ou plus. Dans tous les cas, il est intégralement payé.

Comment gérer les biens personnels de mon parent (vêtements, meubles, photos) ? Aucune règle administrative. C'est aux héritiers de s'organiser : tri, dons aux associations (Emmaüs, Croix-Rouge), conservation, vente. Si vous êtes plusieurs et que vous n'êtes pas d'accord, faites un inventaire avec le notaire : c'est plus long mais ça évite les conflits.

Mon parent était sans enfant et veuf, qui hérite ? Sans enfant ni conjoint, l'héritage va aux frères et sœurs du défunt (ou à leurs descendants en cas de décès), puis aux parents s'ils sont vivants, puis aux collatéraux jusqu'au 6ème degré. À défaut, l'héritage revient à l'État. Un notaire est nécessaire pour clarifier l'ordre successoral dans ces cas.

Ce guide est conçu pour vous accompagner dans la durée. Pour automatiser la notification de 80 organismes en une seule fois, créez votre dossier Héritia.