Démarches après un décès : la liste complète des 27 organismes à prévenir en 2026

Perdre un proche est une épreuve. Et pourtant, dans les jours qui suivent, une montagne de courriers, d'appels et de formulaires attend la famille. Banques, mutuelles, impôts, abonnements, retraite, en moyenne 27 organismes différents doivent être prévenus. Sans méthode, ces démarches s'étirent sur six à dix-huit mois, et les conséquences sont concrètes : prélèvements qui continuent, délais ratés, dossiers qui se perdent.

Ce guide rassemble la liste complète des organismes à contacter après un décès, classés par ordre de priorité, avec les pièces à fournir et les délais à respecter. Il est mis à jour en 2026 selon la réglementation française en vigueur.

Les 7 jours qui suivent le décès

Dans la première semaine, six démarches sont prioritaires. Elles ne peuvent pas être déléguées et doivent être faites avant tout le reste.

1. La déclaration de décès en mairie

Délai : 24 heures (sauf week-end et jours fériés). C'est la première démarche, sans laquelle aucune autre n'est possible.

Lieu : la mairie du lieu de décès, pas du domicile du défunt. Si le décès a eu lieu en hôpital ou en clinique, c'est l'établissement qui s'en charge dans la majorité des cas.

Pièces à fournir :

Le certificat médical de décès (établi par le médecin)
Une pièce d'identité du déclarant
Le livret de famille du défunt ou son acte de naissance

À cette occasion, demandez plusieurs copies originales de l'acte de décès, idéalement entre 10 et 20. Chaque organisme à notifier en exigera un. Les copies sont gratuites.

2. Le choix de l'opérateur funéraire

Délai : sous 6 jours (l'inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans ce délai en France).

Demandez systématiquement plusieurs devis. Les écarts de prix entre opérateurs peuvent dépasser 50 % pour des prestations comparables. La liste des opérateurs habilités est consultable en mairie.

3. La notification à l'employeur du défunt

Si la personne décédée était salariée, l'employeur doit être prévenu dans les meilleurs délais pour :

Stopper la paie
Calculer le solde de tout compte
Verser le capital décès au titre de la prévoyance d'entreprise (si applicable)

Un simple email ou appel suffit en première intention, à confirmer ensuite par écrit avec une copie de l'acte de décès.

4. La notification à la banque principale

Délai : sous 7 jours est l'usage. La banque va bloquer immédiatement les comptes du défunt. Cette mesure protège la succession mais peut compliquer le quotidien si le conjoint survivant n'a pas de comptes propres.

À ce stade, la banque ne déclasse pas encore les comptes, elle les fige. Les prélèvements en cours peuvent continuer pendant un délai variable. C'est pour cela qu'il est recommandé de prévenir aussi rapidement que possible chaque créancier pour stopper les prélèvements à la source.

5. Le notaire (si nécessaire)

Le recours à un notaire est obligatoire si :

Le défunt possédait des biens immobiliers
Le patrimoine total dépasse 5 000 €
Il existe un testament
Il existe un contrat de mariage

Pour les patrimoines simples (compte bancaire de moins de 5 000 €, pas d'immobilier, pas de testament), la succession peut se régler directement entre héritiers et avec la banque, sans notaire.

6. L'employeur du conjoint survivant

Le conjoint survivant a droit à un congé décès de 3 jours minimum (parfois plus selon la convention collective). Pour en bénéficier, il faut prévenir l'employeur dès que possible avec une copie de l'acte de décès.

Les 30 jours qui suivent

Une fois les démarches d'urgence accomplies, il faut passer à la phase administrative à proprement parler. Voici les organismes à contacter par catégorie.

Banques et établissements financiers

Toutes les banques où le défunt avait au moins un compte, un livret ou un crédit doivent être prévenues. Elles bloquent les comptes individuels et continuent à fonctionner les comptes joints (mais en clarifient le statut).

Documents à fournir : copie de l'acte de décès, livret de famille, RIB du déclarant, justificatif de qualité d'héritier.

Liste des banques fréquemment concernées :

BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, LCL
La Banque Postale, Caisse d'Épargne, Crédit Mutuel, Banque Populaire
CIC, Boursorama, Fortuneo, Hello Bank
N26, Revolut, Qonto pour les indépendants

Si le défunt avait des assurances-vie, contactez chaque assureur séparément. Les capitaux versés au titre de l'assurance-vie ne font pas partie de la succession et sont versés directement aux bénéficiaires désignés au contrat.

Mutuelles santé et prévoyance

La mutuelle doit être prévenue pour mettre à jour le contrat (résiliation pour le défunt, mise à jour pour les ayants droit) et déclencher d'éventuelles prestations décès prévues au contrat.

Les principales mutuelles françaises : MGEN, Harmonie Mutuelle, AXA Santé, Allianz Santé, Groupama, MAAF, MAIF, MMA, Malakoff Humanis, AG2R La Mondiale, Apicil.

Caisses de retraite

C'est ici que se trouvent souvent les démarches les plus longues, car plusieurs caisses peuvent être concernées (retraite de base, retraite complémentaire, régimes spéciaux).

CNAV (régime général de la Sécurité sociale) : pour la majorité des salariés du privé
AGIRC-ARRCO : retraite complémentaire des cadres et non-cadres
MSA : pour les salariés et exploitants agricoles
CIPAV, CARPIMKO, CARCDSF : pour les professions libérales (architectes, infirmiers, dentistes, etc.)
IRCANTEC : pour les agents non titulaires de la fonction publique

Le conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion, dont les conditions varient selon le régime. Faites la demande dès que possible : certaines pensions ne sont pas versées rétroactivement.

Administrations publiques

Plusieurs administrations doivent être prévenues, chacune avec ses propres règles :

Organisme	Pourquoi	Délai indicatif
CPAM (Sécurité sociale)	Mise à jour du dossier, capital décès, droits du conjoint	1 mois
CAF	Si le défunt percevait des allocations (APL, RSA, AAH, etc.)	1 mois
DGFiP (impôts)	Mise à jour fiscale, déclaration de succession	6 mois pour la déclaration de succession
France Travail (ex-Pôle Emploi)	Si le défunt était demandeur d'emploi	1 mois
MDPH	Si le défunt avait une reconnaissance de handicap	1 mois

La déclaration de succession aux impôts est obligatoire dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu hors de France). Le notaire s'en charge en général lorsqu'il est saisi du dossier.

Télécoms et internet

Tous les contrats de téléphonie fixe, mobile et internet doivent être résiliés ou transférés au nom du conjoint survivant. La résiliation pour cause de décès est gratuite par la loi : les opérateurs n'ont pas le droit de facturer des frais de résiliation.

Opérateurs principaux : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, RED by SFR.

Énergie et eau

Les contrats EDF, Engie, TotalEnergies, Vattenfall doivent être soit résiliés (si le logement est vendu ou rendu), soit transférés au nom du conjoint ou de l'héritier qui occupe le logement.

Même chose pour les contrats d'eau (Veolia, Suez selon votre commune).

Assurances

Les contrats d'assurance habitation, automobile et autres doivent être notifiés. Plusieurs cas de figure :

Le contrat couvre le défunt seul : résiliation à compter de la date du décès
Le contrat couvre le foyer : mise à jour du contrat, suppression du défunt
Le contrat continue avec un autre conducteur principal (auto) : changement de titulaire

Acteurs principaux : AXA, MAIF, MAAF, GMF, Allianz, Groupama, Aviva, April, Generali.

Abonnements et services en ligne

C'est souvent la catégorie la plus longue à traiter, car elle inclut tous les abonnements numériques :

Streaming : Netflix, Amazon Prime, Spotify, Disney+, Apple One, Deezer, Canal+
Logiciels : Microsoft 365, Adobe Creative Cloud
Salles de sport : Basic-Fit et autres réseaux
Comptes Apple iCloud, Google, LinkedIn premium

Pour les comptes Apple et Google, des procédures spécifiques de "compte hérité" existent et permettent au conjoint d'accéder au compte.

Véhicule

Si le défunt possédait un véhicule, deux possibilités :

Conservation par les héritiers : démarche en ligne sur ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour le changement de carte grise
Vente du véhicule : démarche également via ANTS, avec déclaration de cession

L'assurance du véhicule doit être notifiée en parallèle.

Logement

Les démarches dépendent du statut :

Propriétaire occupant : prévenir le syndic de copropriété si bien en copropriété
Locataire en logement social : prévenir le bailleur (HLM)
Locataire en privé : prévenir le propriétaire bailleur
Avec aide au logement : prévenir la CAF

Le bail au nom d'un défunt est automatiquement transmis au conjoint survivant ou aux ayants droit, sous certaines conditions.

La check-list à imprimer

Voici les 27 démarches courantes à cocher au fur et à mesure :

Déclaration de décès en mairie (jour 1)
Demande de copies multiples de l'acte de décès (jour 1)
Choix de l'opérateur funéraire (jours 1 à 6)
Inhumation ou crémation (jour 6 max)
Employeur du défunt
Banque principale du défunt
Notaire (si patrimoine > 5 000 € ou immobilier ou testament)
Banque(s) secondaire(s)
Assurance-vie(s)
Mutuelle santé
CNAV (retraite de base)
AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire)
CPAM (Sécurité sociale)
CAF (si allocations)
DGFiP (impôts)
France Travail (si demandeur d'emploi)
Opérateur télécom mobile
Opérateur fixe et internet
EDF / fournisseur électricité
Engie / fournisseur gaz
Service des eaux
Assurance habitation
Assurance auto
Abonnements streaming et logiciels
Salle de sport (si applicable)
ANTS (carte grise du véhicule)
Bailleur ou syndic de copropriété

Comment ne pas oublier d'organisme

Trois conseils pratiques :

1. Examinez les relevés bancaires des 12 derniers mois. Tous les prélèvements automatiques révèlent des organismes que vous auriez pu oublier (assurance scolaire, association, abonnement annuel...).

2. Examinez la boîte email du défunt. Cherchez "facture", "abonnement", "renouvellement". Vous découvrirez probablement 3 à 5 services dont personne ne se souvenait.

3. Examinez le courrier physique reçu dans le mois. Les organismes envoient toujours au moins un courrier annuel à leurs clients. Si vous voyez arriver une facture EDF, vous avez identifié le fournisseur.

Combien de temps prennent ces démarches en moyenne

Sans outil, le temps total dépend du nombre d'organismes concernés. En moyenne :

3 mois pour faire les courriers (ou les appels) à tous les organismes
3 à 6 mois supplémentaires pour obtenir les confirmations
6 mois minimum pour la déclaration de succession aux impôts
12 à 18 mois pour solder définitivement le dossier

C'est cette durée qui pèse le plus sur les familles. Pendant cette période, il n'est pas rare de continuer à recevoir des courriers, à voir partir des prélèvements, à devoir relancer plusieurs fois le même organisme.

Comment Héritia simplifie ce processus

Héritia est un service en ligne qui automatise la quasi-totalité de ces démarches administratives. Voici comment ça fonctionne :

Vous renseignez les informations du défunt (l'acte de décès importé pré-remplit les champs)
Vous renseignez vos coordonnées et votre lien de parenté
Vous cochez parmi 80 organismes français pré-référencés ceux qui sont concernés
Héritia génère immédiatement les lettres de notification au format PDF
Avec la formule Complet, Héritia envoie aussi les lettres par email aux organismes qui acceptent cette voie, suit les confirmations et relance à J+15

Le temps total côté utilisateur : environ 10 minutes pour générer le dossier complet.

Le service ne couvre pas la succession légale (qui reste du ressort du notaire) ni les démarches de justice : il se concentre sur les démarches administratives courantes.

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Foire aux questions

Combien de copies de l'acte de décès faut-il demander ? Comptez une copie pour chaque organisme à notifier, plus 5 de réserve. Pour un dossier moyen, 15 à 20 copies suffisent. Elles sont gratuites en mairie, donc inutile d'économiser.

Que faire des courriers qui continuent d'arriver au nom du défunt ? Tant que les organismes n'ont pas été notifiés, ils continuent à écrire. Les courriers reçus après notification doivent être renvoyés avec mention "décès, retour à l'expéditeur" si possible, ou simplement archivés en attendant la réponse de l'organisme.

Combien de temps pour qu'un compte bancaire soit fermé ? Le compte est bloqué dès la notification (24 à 72 heures). La fermeture définitive intervient après le règlement de la succession, soit 3 à 12 mois en moyenne.

Faut-il prévenir Pôle Emploi (France Travail) si le défunt n'était plus en activité ? Non, sauf si le défunt était inscrit comme demandeur d'emploi (même non indemnisé) au moment du décès. Dans le doute, vérifiez en consultant son espace personnel.

Le conjoint survivant a-t-il droit à une pension de réversion automatiquement ? Non, la pension de réversion doit être demandée. Les conditions (durée du mariage, revenus, âge) varient selon les régimes. Faites la demande à toutes les caisses concernées dès que possible.

Y a-t-il un délai légal pour résilier les abonnements ? Pour les contrats à exécution successive (énergie, télécoms, assurances), la résiliation pour cause de décès est de droit, gratuite, à compter de la notification. Pour les abonnements numériques (Netflix, Spotify), c'est variable selon les conditions générales de chaque service.

Cet article a été rédigé avec soin pour vous orienter dans vos démarches. Pour aller plus loin et automatiser une grande partie du travail, créez votre dossier Héritia.